Conditions d’utilisation

Préambule

Bienvenue sur Maison Châtelle. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Châtelle. Nous exploitons cette boutique en ligne ainsi que le site associé, sur lequel nous proposons à la vente des arbres à chat et différents accessoires destinés aux chats.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations de Maison Châtelle et de ses clients dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat des produits proposés.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne permettant de vous proposer nos produits et services.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

Article 1 – Objet Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Châtelle commercialise ses produits auprès des consommateurs via son site internet. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 2 – Produits Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits. Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, descriptions ou disponibilités des produits à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 3 – Commandes Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions ainsi que l'obligation de payer le prix indiqué. Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. La commande est considérée comme définitivement acceptée après confirmation de celle-ci par Maison Châtelle. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé du montant correspondant dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes : aucun frais de livraison n'est ajouté au prix affiché. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande. Les éventuelles réductions et promotions sont indiquées directement sur le site et sont valables pendant la période et dans les conditions précisées.

Article 5 – Paiement Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat (carte bancaire et PayPal). Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés sur notre boutique. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est offerte. Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison communiqués sont des délais estimatifs, sauf lorsqu'un délai précis est expressément indiqué comme garanti. En cas de retard de livraison, le client peut nous contacter afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande. Conformément à la réglementation applicable, lorsque le professionnel n'a pas livré le bien à la date ou dans le délai indiqué, le consommateur peut lui demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le professionnel ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le consommateur peut annuler le contrat dans les conditions prévues par la loi. En cas de colis endommagé ou de produit manifestement détérioré lors de la livraison, nous invitons le client à nous contacter rapidement à l'adresse : contact@maisonchatelle.fr.

Article 7 – Transfert des risques Conformément aux dispositions applicables au consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le client peut également bénéficier de notre politique commerciale permettant de demander un retour dans un délai allant jusqu'à 30 jours après réception de la commande, sous réserve du respect des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement. Pour exercer son droit de rétractation, le client peut nous contacter à : contact@maisonchatelle.fr. Le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter. Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Retours et remboursements Les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux éventuels échanges sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur notre site. Lorsque le retour est accepté, les frais de retour sont pris en charge par Maison Châtelle conformément à notre politique de retour. Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et à notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 – Garanties légales Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales applicables, notamment : la garantie légale de conformité ; la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client peut nous contacter à : contact@maisonchatelle.fr. Le client bénéficie des droits prévus par la réglementation française en matière de garanties légales, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.

Article 11 – Utilisation du site Le client s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit de : utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ; tenter de porter atteinte au fonctionnement du site ; introduire volontairement des virus ou logiciels malveillants ; utiliser des moyens automatisés pour perturber le fonctionnement du site ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Châtelle ou de tiers. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations, designs et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. La marque et les éléments d'identification de Maison Châtelle ne peuvent être utilisés sans notre autorisation préalable.

Article 13 – Liens vers des sites tiers Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques. L'utilisation de ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Article 14 – Avis et contenus des clients Lorsque le site permet aux clients de publier des avis ou d'autres contenus, ceux-ci doivent être exacts, licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit de publier des contenus : frauduleux ou volontairement trompeurs ; diffamatoires, injurieux ou menaçants ; portant atteinte à la vie privée d'autrui ; contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation ; contenant des logiciels malveillants ou tout autre contenu susceptible de nuire au site. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.

Article 15 – Erreurs et modifications Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur le site à jour et exactes. Toutefois, des erreurs typographiques, erreurs de prix, erreurs de description ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. En cas d'erreur manifeste concernant une commande, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de lui proposer une solution appropriée. Les modifications apportées au site n'affecteront pas les commandes déjà validées, sauf lorsque la loi nous y autorise.

Article 16 – Responsabilité Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des produits proposés. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible de manière continue ou sans interruption, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou d'événement indépendant de notre volonté. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits et garanties dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 17 – Force majeure Maison Châtelle ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable. Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements imprévisibles et indépendants de notre volonté rendant impossible ou particulièrement difficile l'exécution de nos obligations.

Article 18 – Données personnelles Les informations personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Cette politique explique notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires des données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs. Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture de ses services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 19 – Médiation de la consommation Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Châtelle et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève notre entreprise. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les mentions légales et/ou les présentes Conditions dès lors qu'elles seront disponibles.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité Maison Châtelle afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle. À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.

Article 21 – Modification des conditions Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou de l'évolution de notre activité. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci. La version la plus récente des Conditions est accessible sur notre site.

Article 22 – Coordonnées Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou nos produits, vous pouvez nous contacter : Maison Châtelle E-mail : contact@maisonchatelle.fr Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris Téléphone : 07 67 35 79 67 SIRET : 938 136 397 00016

Dernière mise à jour : 11/10/2026